Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/08/2026

Préparation : certaines informations légales doivent encore être renseignées dans l’environnement de production.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes et abonnements conclus avec des clients professionnels. Le devis ou bon de commande précise le périmètre, le prix, la durée et les éventuels engagements particuliers.

Prix et paiement

Les montants sont exprimés hors taxes. Les abonnements et consommations sont facturés selon l’offre acceptée. Aucun envoi payant ne doit être engagé avant validation du devis serveur et du moyen de paiement applicable.

Durée, résiliation et réversibilité

La durée et les conditions de résiliation sont celles du contrat accepté. À sa fin, les données peuvent être exportées pendant la période convenue puis supprimées selon la politique de conservation.

Responsabilités

Le client reste responsable du contenu, des destinataires et de la licéité de ses campagnes. Les plafonds et exclusions de responsabilité doivent être précisés dans le contrat signé.