Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/08/2026

Préparation : certaines informations légales doivent encore être renseignées dans l’environnement de production.

Objet et accès

Les présentes conditions encadrent l’accès à la plateforme par les utilisateurs autorisés d’un client professionnel. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai tout accès suspect.

Utilisation licite

Le client garantit disposer d’une base légale pour les contacts importés, respecter les règles de prospection et les oppositions, et ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Sécurité et disponibilité

Les maintenances, incidents et cas de force majeure peuvent affecter temporairement le service. Les incidents doivent être signalés à .

Suspension

Un accès ou un envoi peut être suspendu en cas d’impayé, de risque de sécurité, d’usage illicite ou de non-respect des oppositions.