Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/09/2026

Article 1 – Présentation du site

La société DIGITALWAY COMPANY est éditrice du site accessible à l’adresse geotarget.fr, exploité sous la marque GeoTarget. Le site s’adresse aux professionnels souhaitant communiquer vers leurs clients et leurs prospects avec des solutions d’aide à la performance commerciale.

Article 2 – Définitions

• Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
• Internaute : personne naviguant sur le site sans utiliser les fonctionnalités offertes par celui-ci.
• Loi Informatique et Libertés : loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur.
• Parties : conjointement DIGITALWAY COMPANY et l’Utilisateur.
• RGPD : règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
• Site : le site de DIGITALWAY COMPANY accessible à l’URL geotarget.fr.
• Utilisateur : toute personne physique qui navigue et utilise les fonctionnalités du site.

Article 3 – Application des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Internautes et Utilisateurs peuvent naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU ; toute personne ne souhaitant pas être liée doit se déconnecter immédiatement. DIGITALWAY COMPANY peut modifier à tout moment les CGU, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique ; seule la version en ligne fait foi, et les Utilisateurs sont informés de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version par tout moyen, notamment par un bandeau sur le site. Toute version publiée dans une autre langue que le français est fournie à titre de commodité ; seule la version française fait foi.

Article 4 – Accès et utilisation du site

L’Utilisateur doit disposer des équipements, applications et de la connexion Internet compatibles avec le site. Malgré les protocoles mis en œuvre (TLS), la sécurité de la navigation ne peut être absolument garantie : il appartient à l’Utilisateur de sécuriser sa connexion et ses matériels (antivirus à jour, etc.). L’accès au site est soumis à l’utilisation de matériels et d’applications dénués de tout virus ou programme perturbant son fonctionnement.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

• Lire et accepter, dans leur intégralité, les CGU ;
• Ne pas détourner le site et ses contenus à des fins personnelles et/ou publicitaires ;
• Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• Fournir à DIGITALWAY COMPANY des données exactes, pertinentes et à jour dans tout formulaire de collecte ;
• Ne pas modifier, désassembler, décompiler, copier ou dupliquer le code source du site ;
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site (attaques DoS, DDoS, injections SQL, XSS, etc.) ;
• Respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de DIGITALWAY COMPANY ;
• Ne pas accéder ni se maintenir frauduleusement dans le système de traitement automatisé de données.

Article 6 – Garantie lors de l’utilisation du site

DIGITALWAY COMPANY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour fournir un site fonctionnel. La disponibilité permanente et le bon fonctionnement du site ne peuvent cependant être garantis, notamment en raison des limites du réseau Internet et des évolutions technologiques ; le site peut être indisponible par moments, notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective.

Article 7 – Responsabilité de la société éditrice

La société éditrice fournit le site au titre d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive : de l’indisponibilité du site ; de ses dysfonctionnements, bogues, virus ou anomalies ; des défaillances de transmission de données ; des dysfonctionnements des réseaux ; de la défaillance des serveurs d’hébergement ; des coûts de connexion.

Article 8 – Connexion au site

Les coûts de connexion (accès Internet, équipements, abonnements opérateurs, surcoûts éventuels) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni compensation par DIGITALWAY COMPANY.

Article 9 – Suspension et évolutions

DIGITALWAY COMPANY se réserve la possibilité de faire évoluer le site ou d’y mettre un terme, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à réparation, compensation ou indemnité au profit de l’Utilisateur.

Article 10 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre de courtoisie. Ces sites ne sont pas contrôlés par DIGITALWAY COMPANY, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et les dommages que leur consultation pourrait occasionner.

Article 11 – Propriété intellectuelle

DIGITALWAY COMPANY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des éléments composant le site (textes, logos, charte graphique, photos, marques, dessins, modèles, noms de domaine, bases de données…). Aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transfert n’est possible sans autorisation écrite, expresse et préalable.

Article 12 – Données à caractère personnel

DIGITALWAY COMPANY, responsable de traitement pour les données collectées à partir du site, a élaboré une Politique de protection des données personnelles, consultable sur le site. Les données sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés, au RGPD et à cette politique. Pour toute information ou demande d’exercice de droits : no-reply@geotarget.fr (délégué à la protection des données).

Article 13 – Validité

Si une disposition des CGU est considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur force et leur portée juridique.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français ; tout litige entre DIGITALWAY COMPANY et un Utilisateur sera soumis aux juridictions compétentes.

Version 2026-09-17. Cette référence est conservée avec chaque commande acceptée.